Conditions générales de vente

Mise à jour le 11/01/2022

Kreasy Challenges est une SAS. 

Siège social 65 rue de la paix, 97133 Saint Barthélémy

Adresse du courrier électronique kreasychallenges@icloud.com

Kreasy Challenges est un centre qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Kreasy challenges propose différentes activités: des cours, stages, événements et formations.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Kreasy Challenges et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Yoga, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements/ Formations.

Toute prestation accomplie par Kreasy challenges implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Kreasy challenges se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande.

Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.yogadanse.eu

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne.

L’inscription en ligne est accessible sur la page « studio en ligne ». Il peut créer un compte pour gérer ses abonnements et bénéficier des gratuités lorsque c’est le cas. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « studio en ligne »

Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. 

2.2. La formation

L’inscription à la formation est ouverte à tous les pratiquants dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles.

Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de la responsable de formation pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. L’élève peut consulter les fiches formations directement sur le site. 

Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.

Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

Kreasy challenges se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la demande.

Avant le démarrage de la formation, une convocation, un livret d’accueil et la convention de formation seront adressés directement à chaque stagiaire et/ou au responsable formation mentionnée à l’inscription.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yogadanse.eu. Ils sont communiqués à titre indicatif. 

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par les moyens de paiement disponibles sur la plateforme en euros.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Kreasy Challenges. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Kreasy Challenges aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais de l’élève sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Kreasy Challenges.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend l’élève, il appartient à l’élève d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que l’élève retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Kreasy Challenges . En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Kreasy Challenges à l’élève. Si l’accord de prise en charge de l’élève ne parvient pas à Kreasy challenges au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Kreasy challenges se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation de l’élève.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation

ARTICLE 4: DEDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

En cas de dédit signifié par l’élève à Kreasy challenges au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Kreasy challenges offre à l’élève la possibilité :

- de repousser son inscription à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Kreasy challenges, et après accord éventuel de l’OPCO,

• de remplacer l’élève empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

ARTICLE 5: ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation à l’élève par Kreasy challenges . En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Kreasy challenges distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par l’élève et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par l’élève à ce titre ne peuvent être imputées par l élève sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, l’élève s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Kreasy Challenges.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par l’élève, Kreasy Challenges se réserve le droit de facturer à l’élève des frais d’annulation calculés comme suit :

• si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
• si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

ARTICLE 6: HORAIRES ET ACCUEIL

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

ARTICLE 7: EFFECTIF ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Kreasy challenges ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Kreasy challenges peut alors proposer à l’élève de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, kreasy challenges se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

ARTICLE 8: DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par Kreasy challenges à l’élève.Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtus de la mention « Bon pour accord » doit être retournés à kreasy challenges par tout moyen à la convenance de l’élève: courrier postal, télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre kreasy challenges et l’OPCO.

A l’issue de la formation, Kreasy challenges remet une attestation de formation à l’élève. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, kreasy challenges lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

ARTICLE 9: OBLIGATIONS ET FORCE MAJEUR

Dans le cadre de ses prestations de formation, Kreasy challenges est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses élèves. 

Kreasy challenges ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses élèves en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à de kreasy challenges, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de kreasy challenges.

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Kreasy challenges pour assurer les formations ou remis aux élèves constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, les élèves s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès à kreasy challenges. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par l’élève en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

ARTICLE 11: DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

ARTICLE 12: CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

Kreasy challenges, et l’élève s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par kreasy challenges à l’élève.

Kreasy challenges s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par l’élève y compris les informations concernant les élèves.

Cependant, l’élève accepte d’être cité par kreasy challenges comme client de ses formations. A cet effet, l’élève autorise kreasy challenges à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 13: PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Kreasy challenges s’engage à informer chaque élève que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de kreasy challenges.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’élève dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : kreasy challenges 65 rue de la paix, 97133 saint Barthélemy, ou par voie électronique à : kreasychallenges@icloud.com

En particulier, kreasy challenges conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis de l’élève, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, kreasy challenges s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre l’élève et kreasy challenges à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Saint Martin seront seuls compétents pour régler le litige.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Kreasy Challenges.

5.2. Média

Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de kreasy challenges est strictement interdit

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, kreasy challenges demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.

Kreasy challenges recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations.

Kreasy challenges ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ces stages, ateliers, formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par kreasy challenges ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.

Kreasy challenges ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.



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